Dossier d'analyse : Outremer: Bruxelles veut prolonger l'octroi de mer jusqu'en 2030, satisfaction des élus ultramarins
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Description initiale :
La Commission européenne a proposé jeudi de prolonger jusqu'en 2030 l'octroi de mer, impôt qui finance une partie des collectivités françaises d'outre-mer, afin de leur apporter plus de visibilité.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
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