Dossier d'analyse : "Les mégots, ça finit dans un cendrier, c'est tout" : le sénateur Sébastien Pla veut créer un délit de jet de mégot
← Retour aux signaux
Description initiale :
Le sénateur socialiste de l'Aude Sébastien Pla veut créer un délit de jet de mégot en période de risque d'incendie, passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Invité d'ICI Provence ce jeudi matin, il veut "faire bouger les consciences".
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.