Dossier d'analyse : ​IA et justice : “En tant que juriste, il faut vĂ©rifier”

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Tahiti, le 24 aoĂ»t 2026 - Face aux promesses de l’intelligence artificielle, les professionnels du droit doivent aussi apprendre Ă  en maĂźtriser les risques. À l’UPF, universitaires, avocats et magistrats Ă©changent sur ses usages pendant deux jours.   “L’IA fait des miracles.” On a tous dĂ©jĂ  entendu ce genre de phrase. Plus souvent pour nous avoir rĂ©alisĂ© une recette de cuisine en 3 secondes ou donnĂ©e des idĂ©es Ă  propos de “comment s'habiller aujourd'hui”. Mais l’intelligence artificielle pourrait aussi servir dans la justice.   Ce lundi matin, Ă  l’UniversitĂ© de la PolynĂ©sie française (UPF), la question n’est plus vraiment de savoir s’il faut utiliser l’IA ou non, mais plutĂŽt comment bien l’utiliser, sans en abuser dans le milieu du droit.   “En tant que juriste, il faut vĂ©rifier”, martĂšle GĂ©raldine Vial, maĂźtre de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© de Grenoble, qui enseigne aujourd’hui l’IA juridique dĂšs la deuxiĂšme annĂ©e de droit. Pour cette enseignante, la confĂ©rence qu’accueille l’UPF lundi et mardi est justement l’occasion de voir comment les professionnels du tribunal de Papeete utilisent ces nouveaux outils et de partager leurs propres expĂ©riences. Car si certains professionnels commencent Ă  s’en servir, d’autres restent encore rĂ©ticents.   Pendant deux jours, universitaires et professionnels du droit se rĂ©unissent pour interroger les transformations causĂ©es par l’intelligence artificielle dans les mĂ©tiers juridiques, la justice, mais aussi l’enseignement et la recherche en droit.   Dans l’auditorium, avocats et magistrats sont installĂ©s aux cĂŽtĂ©s de reprĂ©sentants de la Direction gĂ©nĂ©rale des enseignements et de l’éducation, de la Socredo ou encore des services des contributions. Une trentaine de professionnels sont prĂ©sents. Car l’IA est dĂ©jĂ  lĂ . Et avec elle, de nouvelles erreurs auxquelles les professionnels du droit doivent faire face.   “Certaines lois sont totalement inventĂ©es par l’IA”, met en garde GĂ©raldine Vial. L’outil peut aussi “inventer des dĂ©cisions de justice” ou encore des textes qui n’existent tout simplement pas. Alors il faut se mĂ©fier surtout dans un domaine oĂč chaque rĂ©fĂ©rence compte, le risque peut rapidement devenir problĂ©matique.   Les magistrats, “les grands oubliĂ©s”   “Les magistrats sont les grands oubliĂ©s de cette histoire”, rapporte GĂ©raldine Vial. Mais pourquoi ? “Parce qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser l’IA”, rĂ©pond la professeure. La situation est d’autant plus compliquĂ©e que les magistrats doivent parfois vĂ©rifier, dans un temps trĂšs limitĂ©, des documents produits Ă  la derniĂšre minute.   Un magistrat du parquet de Papeete, en a encore effectivement fait l’expĂ©rience rĂ©cemment : “des conclusions m’ont Ă©tĂ© adressĂ©es oĂč, vĂ©rification faite, les arrĂȘts rĂ©fĂ©rencĂ©s n’existaient pas.” Et le problĂšme ne concerne pas seulement quelques lignes. “Nous savons que lorsque l’argumentation est pertinente, trois-quatre pages de dĂ©monstration claire suffisent. Contrairement Ă  ce que pourraient penser les justiciables, quand des conclusions ‘fleuves’ de 30 Ă  50 pages sont fournies aux magistrats, c’est en gĂ©nĂ©ral mauvais signe : il y a de fortes chances que le rĂ©dacteur cherche Ă  noyer le poisson et que, pour cela, il tente de dĂ©tourner le problĂšme et de semer la confusion dans le flot d’écritures.”   Il est vrai que lorsqu’un avocat produit plusieurs dizaines de pages de conclusions Ă  l’audience sans les avoir communiquĂ©es avant, le magistrat peut se retrouver face Ă  un vĂ©ritable casse-tĂȘte. “Ça engorge la justice”   Alors que les tribunaux doivent dĂ©jĂ  faire face Ă  un nombre croissant de procĂ©dures, disposer d’outils capables de leur simplifier la tĂąche devient un enjeu important. Mais encore faut-il que ces outils soient adaptĂ©s et sĂ©curisĂ©s. “On cherche Ă  obtenir un outil souverain, verrouillĂ© et sĂ©curisĂ©â€, expose GĂ©raldine Vial. “On n’a pas encore aujourd’hui un outil juridique prĂȘt.”   Alors que l’on entend rĂ©guliĂšrement que “la justice est lente”, l’intelligence artificielle pourrait paradoxalement contribuer Ă  cette lenteur si les magistrats doivent passer davantage de temps Ă  vĂ©rifier les documents qui leur sont soumis.   Pour de nombreux praticiens du droit, une Ă©volution de la procĂ©dure est nĂ©cessaire. “Il y a besoin d’une Ă©volution de la lĂ©gislation pour que, sur des audiences orales, les piĂšces soient transmises aux magistrats en amont, pour que le prĂ©sident comme le procureur aient le temps de vĂ©rifier. Sinon ça engorge la justice. Il faut faire le tri et on perd du temps”, estime GĂ©raldine Vial. Car le problĂšme, encore une fois, c’est le temps. “Quand on est Ă  l’audience et qu’on nous produit des conclusions qui font 30 pages, on est dans l’incapacitĂ© de discerner les fausses preuves”, poursuit-elle.   L’enjeu n’est donc pas de savoir s’il faut bannir l’IA de la justice mais de trouver le bon Ă©quilibre entre l’utilisation de ces nouveaux outils et le contrĂŽle humain indispensable. À l’universitĂ© aussi, le message est clair : “On ne veut pas former des machines.” MĂȘme si “l’IA fait des miracles”, elle peut aussi inventer des lois, des dĂ©cisions et des preuves. Et en matiĂšre de justice, la rĂšgle de toujours vĂ©rifier.


​Mardi 25 aoĂ»t

Mardi 25 aoĂ»t, pour la deuxiĂšme journĂ©e de cette rencontre consacrĂ©e Ă  l’IA dans la justice, universitaires et professionnels poursuivront leurs rĂ©flexions lors d’ateliers consacrĂ©s aux usages de l’intelligence artificielle dans les mĂ©tiers de la justice, les formations juridiques et la recherche en droit.


Parole Ă  un magistrat du parquet de Papeete : “Il est de bonne justice que le juge ne soit pas trompĂ© par de fausses preuves”

Quels sont les principaux risques liĂ©s Ă  l'utilisation de l'IA par les magistrats et les avocats ? “L'IA peut fabriquer de fausses informations, notamment de faux textes ou de fausses jurisprudences. MĂȘme un avocat peut se faire tromper en utilisant ces outils. Il faut donc toujours vĂ©rifier ce que l'IA produit.”   Vous avez rĂ©cemment trouvĂ© des arrĂȘts qui n'existaient pas dans des conclusions. Comment Ă©viter ce type de situations ? “Il faut ĂȘtre trĂšs vigilant et prendre le temps de vĂ©rifier les rĂ©fĂ©rences. Le problĂšme, c'est lorsque des conclusions de plusieurs dizaines de pages sont dĂ©posĂ©es Ă  l'audience. La loyautĂ© des dĂ©bats et la justesse de la dĂ©cision du tribunal sont alors en jeu.”   Faut-il faire Ă©voluer les rĂšgles de procĂ©dure face Ă  ces nouveaux risques ? “Nous avons vraiment besoin d'une Ă©volution de la lĂ©gislation, notamment de la procĂ©dure pĂ©nale pour que les piĂšces soient transmises aux magistrats en amont, dans un dĂ©lai permettant des vĂ©rifications, y compris donc lors des audiences orales devant le tribunal correctionnel ou la chambre des appels correctionnels. Cela permettrait d'avoir le temps de les examiner et de vĂ©rifier les informations qui nous sont soumises. Si elles sont rĂ©elles, ces informations devront ĂȘtre prises en compte par le tribunal mais si ce n’est pas le cas, il est essentiel que le tribunal puisse le savoir . Il est de bonne justice que le juge ne soit pas trompĂ© par de fausses preuves ou par de fausses jurisprudences.”


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