Dossier d'analyse : âIA et justice : âEn tant que juriste, il faut vĂ©rifierâ
â Retour aux signaux
Tahiti, le 24 aoĂ»t 2026 - Face aux promesses de lâintelligence artificielle, les professionnels du droit doivent aussi apprendre Ă en maĂźtriser les risques. Ă lâUPF, universitaires, avocats et magistrats Ă©changent sur ses usages pendant deux jours. âLâIA fait des miracles.â On a tous dĂ©jĂ entendu ce genre de phrase. Plus souvent pour nous avoir rĂ©alisĂ© une recette de cuisine en 3 secondes ou donnĂ©e des idĂ©es Ă propos de âcomment s'habiller aujourd'huiâ. Mais lâintelligence artificielle pourrait aussi servir dans la justice. Ce lundi matin, Ă lâUniversitĂ© de la PolynĂ©sie française (UPF), la question nâest plus vraiment de savoir sâil faut utiliser lâIA ou non, mais plutĂŽt comment bien lâutiliser, sans en abuser dans le milieu du droit. âEn tant que juriste, il faut vĂ©rifierâ, martĂšle GĂ©raldine Vial, maĂźtre de confĂ©rences Ă lâUniversitĂ© de Grenoble, qui enseigne aujourdâhui lâIA juridique dĂšs la deuxiĂšme annĂ©e de droit. Pour cette enseignante, la confĂ©rence quâaccueille lâUPF lundi et mardi est justement lâoccasion de voir comment les professionnels du tribunal de Papeete utilisent ces nouveaux outils et de partager leurs propres expĂ©riences. Car si certains professionnels commencent Ă sâen servir, dâautres restent encore rĂ©ticents. Pendant deux jours, universitaires et professionnels du droit se rĂ©unissent pour interroger les transformations causĂ©es par lâintelligence artificielle dans les mĂ©tiers juridiques, la justice, mais aussi lâenseignement et la recherche en droit. Dans lâauditorium, avocats et magistrats sont installĂ©s aux cĂŽtĂ©s de reprĂ©sentants de la Direction gĂ©nĂ©rale des enseignements et de lâĂ©ducation, de la Socredo ou encore des services des contributions. Une trentaine de professionnels sont prĂ©sents. Car lâIA est dĂ©jĂ lĂ . Et avec elle, de nouvelles erreurs auxquelles les professionnels du droit doivent faire face. âCertaines lois sont totalement inventĂ©es par lâIAâ, met en garde GĂ©raldine Vial. Lâoutil peut aussi âinventer des dĂ©cisions de justiceâ ou encore des textes qui nâexistent tout simplement pas. Alors il faut se mĂ©fier surtout dans un domaine oĂč chaque rĂ©fĂ©rence compte, le risque peut rapidement devenir problĂ©matique. Les magistrats, âles grands oubliĂ©sâ âLes magistrats sont les grands oubliĂ©s de cette histoireâ, rapporte GĂ©raldine Vial. Mais pourquoi ? âParce quâils nâont pas le droit dâutiliser lâIAâ, rĂ©pond la professeure. La situation est dâautant plus compliquĂ©e que les magistrats doivent parfois vĂ©rifier, dans un temps trĂšs limitĂ©, des documents produits Ă la derniĂšre minute. Un magistrat du parquet de Papeete, en a encore effectivement fait lâexpĂ©rience rĂ©cemment : âdes conclusions mâont Ă©tĂ© adressĂ©es oĂč, vĂ©rification faite, les arrĂȘts rĂ©fĂ©rencĂ©s nâexistaient pas.â Et le problĂšme ne concerne pas seulement quelques lignes. âNous savons que lorsque lâargumentation est pertinente, trois-quatre pages de dĂ©monstration claire suffisent. Contrairement Ă ce que pourraient penser les justiciables, quand des conclusions âfleuvesâ de 30 Ă 50 pages sont fournies aux magistrats, câest en gĂ©nĂ©ral mauvais signe : il y a de fortes chances que le rĂ©dacteur cherche Ă noyer le poisson et que, pour cela, il tente de dĂ©tourner le problĂšme et de semer la confusion dans le flot dâĂ©critures.â Il est vrai que lorsquâun avocat produit plusieurs dizaines de pages de conclusions Ă lâaudience sans les avoir communiquĂ©es avant, le magistrat peut se retrouver face Ă un vĂ©ritable casse-tĂȘte. âĂa engorge la justiceâ Alors que les tribunaux doivent dĂ©jĂ faire face Ă un nombre croissant de procĂ©dures, disposer dâoutils capables de leur simplifier la tĂąche devient un enjeu important. Mais encore faut-il que ces outils soient adaptĂ©s et sĂ©curisĂ©s. âOn cherche Ă obtenir un outil souverain, verrouillĂ© et sĂ©curisĂ©â, expose GĂ©raldine Vial. âOn nâa pas encore aujourdâhui un outil juridique prĂȘt.â Alors que lâon entend rĂ©guliĂšrement que âla justice est lenteâ, lâintelligence artificielle pourrait paradoxalement contribuer Ă cette lenteur si les magistrats doivent passer davantage de temps Ă vĂ©rifier les documents qui leur sont soumis. Pour de nombreux praticiens du droit, une Ă©volution de la procĂ©dure est nĂ©cessaire. âIl y a besoin dâune Ă©volution de la lĂ©gislation pour que, sur des audiences orales, les piĂšces soient transmises aux magistrats en amont, pour que le prĂ©sident comme le procureur aient le temps de vĂ©rifier. Sinon ça engorge la justice. Il faut faire le tri et on perd du tempsâ, estime GĂ©raldine Vial. Car le problĂšme, encore une fois, câest le temps. âQuand on est Ă lâaudience et quâon nous produit des conclusions qui font 30 pages, on est dans lâincapacitĂ© de discerner les fausses preuvesâ, poursuit-elle. Lâenjeu nâest donc pas de savoir sâil faut bannir lâIA de la justice mais de trouver le bon Ă©quilibre entre lâutilisation de ces nouveaux outils et le contrĂŽle humain indispensable. Ă lâuniversitĂ© aussi, le message est clair : âOn ne veut pas former des machines.â MĂȘme si âlâIA fait des miraclesâ, elle peut aussi inventer des lois, des dĂ©cisions et des preuves. Et en matiĂšre de justice, la rĂšgle de toujours vĂ©rifier.
âMardi 25 aoĂ»t
Mardi 25 aoĂ»t, pour la deuxiĂšme journĂ©e de cette rencontre consacrĂ©e Ă lâIA dans la justice, universitaires et professionnels poursuivront leurs rĂ©flexions lors dâateliers consacrĂ©s aux usages de lâintelligence artificielle dans les mĂ©tiers de la justice, les formations juridiques et la recherche en droit.
Parole Ă un magistrat du parquet de Papeete : âIl est de bonne justice que le juge ne soit pas trompĂ© par de fausses preuvesâ
Quels sont les principaux risques liĂ©s Ă l'utilisation de l'IA par les magistrats et les avocats ? âL'IA peut fabriquer de fausses informations, notamment de faux textes ou de fausses jurisprudences. MĂȘme un avocat peut se faire tromper en utilisant ces outils. Il faut donc toujours vĂ©rifier ce que l'IA produit.â Vous avez rĂ©cemment trouvĂ© des arrĂȘts qui n'existaient pas dans des conclusions. Comment Ă©viter ce type de situations ? âIl faut ĂȘtre trĂšs vigilant et prendre le temps de vĂ©rifier les rĂ©fĂ©rences. Le problĂšme, c'est lorsque des conclusions de plusieurs dizaines de pages sont dĂ©posĂ©es Ă l'audience. La loyautĂ© des dĂ©bats et la justesse de la dĂ©cision du tribunal sont alors en jeu.â Faut-il faire Ă©voluer les rĂšgles de procĂ©dure face Ă ces nouveaux risques ? âNous avons vraiment besoin d'une Ă©volution de la lĂ©gislation, notamment de la procĂ©dure pĂ©nale pour que les piĂšces soient transmises aux magistrats en amont, dans un dĂ©lai permettant des vĂ©rifications, y compris donc lors des audiences orales devant le tribunal correctionnel ou la chambre des appels correctionnels. Cela permettrait d'avoir le temps de les examiner et de vĂ©rifier les informations qui nous sont soumises. Si elles sont rĂ©elles, ces informations devront ĂȘtre prises en compte par le tribunal mais si ce nâest pas le cas, il est essentiel que le tribunal puisse le savoir . Il est de bonne justice que le juge ne soit pas trompĂ© par de fausses preuves ou par de fausses jurisprudences.â
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