Dossier d'analyse : Le Conseil d’État rejette le pourvoi de SPIE Centre-Ouest après la mort de ses deux salariés morts électrocutés à Laval

← Retour aux signaux
Description initiale :

Onze ans après la mort de deux ouvriers électrocutés sur un chantier Enedis à Laval, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de SPIE Centre-Ouest. La haute juridiction valide ainsi la condamnation d’Enedis à indemniser les familles, tout en consacrant la co-responsabilité de l’employeur dans ce drame survenu en 2014 en Mayenne.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.

Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.