Dossier d'analyse : Cet outil a permis à cette commune de Loire-Atlantique de protéger un espace naturel pour au moins 99 ans
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Description initiale :
Un outil juridique permet à des propriétaires et des collectivités de protéger un espace naturel : ce sont les Obligations réelles environnementales. C'est le cas à Boussay.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
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