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Tahiti, le 12 août 2026 – Après le cumul d’activités des fonctionnaires proposé par le gouvernement, changement de décor mardi au Cesec : place aux récifs, aux espaces protégés et même à l’“écocide”. Saisie cette fois par le président de l’assemblée, l’institution examinait une proposition de loi du Pays destinée à renforcer le code de l’environnement. Une initiative venue de Tarahoi qui prend une coloration particulière dans un contexte où l’exécutif travaille déjà, de son côté, sur plusieurs des dispositifs concernés. Le Cesec partage l’ambition, mais alerte sur une série de fragilités juridiques et pratiques.   Cette fois, le texte ne vient pas du gouvernement. Contrairement au projet sur le cumul d'activités examiné quelques heures plus tôt, la proposition de loi du Pays a été déposée par les représentantes Teremuura Kohumoetini-Rurua et Jeanne Vaianui, avant d'être transmise au Cesec par le président de l'assemblée, Antony Géros.   Dans le climat politique actuel, où Tarahoi et l'exécutif ne parlent plus toujours d'une seule voix, le détail n'est pas tout à fait anodin. D'autant que le texte recoupe des chantiers déjà ouverts par le gouvernement. Lors des travaux en commission du Cesec, un représentant du ministère de l'Environnement a ainsi fait état d'une réforme en préparation sur les espaces classés. L'exécutif travaille également à un nouveau dispositif de surveillance, reposant notamment sur les gardes-nature et des relais locaux.   Des récifs jusqu'à l'écocide   La proposition portée par l'assemblée reprend et resserre une première proposition examinée l'an dernier. Cette fois, cinq grands axes sont retenus. Le texte veut d'abord reconnaître les “services écologiques”, autrement dit tout ce que les écosystèmes apportent aux populations, de l'alimentation à la régulation du climat en passant par les ressources ou les activités culturelles. Il entend aussi regrouper les espaces protégés existants sous deux grandes appellations, les vāhi tapu et les vāhi tāmaru, selon leur niveau de protection, et renforcer leur surveillance.   Plus spectaculaire, il fait entrer l'“écocide” dans le code de l'environnement pour sanctionner les atteintes les plus graves et irréversibles à la nature. Enfin, il prévoit de prendre régulièrement le pouls du Fenua, avec un rapport sur l'état de l'environnement publié tous les cinq ans.   Sur le principe, le Cesec juge l'initiative “louable”. Mais les réserves commencent rapidement. Première difficulté : les nouveaux vāhi tapu et vāhi tāmaru regrouperaient des espaces déjà protégés par différents dispositifs. Or, entre arrêtés de classement, plans de gestion, PGEM ou PGA, l'institution redoute “des superpositions de règles, des conflits de normes applicables ou encore des difficultés d'interprétation”.   Des vāhi qui compliquent le paysage   Tous ces espaces n'ont surtout ni les mêmes usages, ni les mêmes propriétaires, ni le même niveau de protection. Leur appliquer des règles uniformes pourrait donc produire l'effet inverse de celui recherché. Même les mots choisis interrogent. Le Cesec demande que leur “sens, leur usage et leur portée culturelle et symbolique” soient précisés et recommande de s'appuyer sur des notions “déjà solidement ancrées dans les usages, la culture et l'identité polynésienne”, à l'image du rāhui. La Fédération du rāhui tient toutefois à préserver une distinction claire avec les nouvelles appellations proposées, et le Cesec lui donne raison sur ce point.   Autre caillou juridique : les gardes particuliers. La proposition veut élargir leur capacité à constater les atteintes aux espaces dont ils ont la surveillance. Mais lors des travaux en commission, le représentant du ministère a relevé que la notion de “toute atteinte” dépassait le cadre fixé par le code de procédure pénale.   Un garde particulier reste un agent privé, et le Pays ne peut pas davantage le commissionner sur une propriété privée ou communale sur laquelle il ne détient aucun droit. Conclusion du Cesec : dans sa rédaction actuelle, le dispositif serait “inopérant”. Il demande donc une réécriture complète. Mais c'est surtout l'introduction de l'écocide qui retient l'attention, tant elle pourrait être lourde de conséquences. La proposition crée en effet cette infraction, passible de dix ans d'emprisonnement et de 536 millions de francs d'amende, pour certaines atteintes graves et irréversibles à l'environnement.   Un écocide à sécuriser   Là encore, le Cesec sort le crayon rouge. La définition polynésienne s'écarte de celle retenue au niveau national, notamment parce qu'elle ne précise pas suffisamment ce qu'est une “atteinte irréversible” et ne retient pas le caractère intentionnel du comportement. Une différence loin d'être seulement sémantique : elle pourrait conduire le Pays à créer une infraction d'une autre nature et à prévoir des peines supérieures à ce que lui permet son statut d'autonomie.   Même prudence enfin sur le futur rapport quinquennal consacré à l'état de l'environnement, dont la première publication est prévue avant le 31 octobre 2028. Le dernier remonte à 2015 et avait coûté 15 millions de francs. Le Cesec approuve le principe, mais rappelle que les données restent dispersées entre de nombreux services et parfois incomplètes. Il réclame donc un contenu mieux défini, des moyens identifiés et surtout “un calendrier réaliste”.   Au final, contrairement au texte sur le cumul d'activités rejeté quelques heures plus tôt, celui-là n'a guère divisé le Cesec : l'avis a été adopté à l'unanimité des 37 conseillers présents, malgré les nombreuses réserves formulées. Reste désormais aux représentants à reprendre – ou non – les recommandations de l'institution. Une copie venue de Tarahoi qui pourrait bien couper l'herbe sous le pied du gouvernement sur plusieurs chantiers qu'il prépare lui-même, alors que l'exécutif ne dispose plus d'une majorité pour dicter le tempo à l'assemblée.


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