Dossier d'analyse : De graves atteintes aux droits des patients confirmées à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police
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Description initiale :
Le Conseil d'État a reconnu des "atteintes graves" aux droits fondamentaux observés dans l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police de Paris.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
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