Dossier d'analyse : Renforcement des sanctions contre la baignade hors zones autorisées
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Alors que les noyades continuent de faire de nombreuses victimes chaque été, les sanctions visant les personnes qui se baignent dans des zones interdites ou sous drapeau rouge sont renforcées à compter de ce dimanche. Un décret publié au Journal officiel porte notamment le montant de l'amende forfaitaire à 68 euros afin de renforcer l'effet dissuasif de ces infractions.
Les sanctions contre les baignades hors zones autorisées ou sous drapeau rouge sont renforcées depuis dimanche, selon un décret publié au Journal officiel qui s'applique à l'ensemble du territoire français. Ce durcissement est dû à "l’augmentation des baignades sauvages, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs", expliquent dans un communiqué commun les préfectures de Paris et de la région Ile-de-France. "Pratiquer une activité de baignade ou une activité nautique dans une zone faisant l'objet d'une interdiction de se baigner" est désormais "puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe", contre une contravention de la 1ère classe jusqu'alors, selon le décret du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation publié dimanche. "Dans une logique de dissuasion et d'efficacité accrues, le décret prévoit le recours à l'amende forfaitaire", ajoute le ministère dans son texte. Le montant de cette amende passe de 38 euros maximum à 68 euros et peut être dressée directement par procès-verbal électronique. Outre la protection des "personnes qui s’exposent à un danger grave", le décret vise également à "préserver la sécurité des opérations de secours et à garantir le bon fonctionnement de la navigation fluviale", selon le communiqué préfectoral. Parmi les risques de baignade non encadrée dans les cours d’eau et voies navigables figurent les courants forts, les fonds envasés, la présence de végétation pouvant entrave...
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