Dossier d'analyse : Ce qui a poussé le Département du Gard à déposer plainte pour escroquerie
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Description initiale :
Un ressortissant étranger a produit de faux documents administratifs pour obtenir une prise en charge au titre de l’assistance éducative dans le Gard. Le préjudice, estimé à plus de 16 000 euros, a conduit le Conseil départemental à porter l’affaire devant la justice pour escroquerie au préjudice d’un organisme de protection sociale. Une demande de […]
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