Dossier d'analyse : Pays de Montbéliard. Incendies volontaires : ce député qui veut faire du contexte sécheresse une circonstance aggravante
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Description initiale :
Parce que le droit pénal ne caractérise pas le risque exceptionnel de propagation du feu, le député UDR du Doubs Matthieu Bloch entend rendre plus lourdes les peines en fonction du contexte. Tout le sens de la proposition de loi qu’il vient de déposer.
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