Dossier d'analyse : Arrêté anti-mendicité agressive : le tribunal donne raison à la Ville de Menton
← Retour aux signaux
Description initiale :
Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal administratif de Nice a validé l’essentiel de l’arrêté anti-mendicité agressive pris le 8 juin par la maire RN de Menton, Alexandra Masson. Seul un volet concernant la consommation d’alcool sur la voie publique a été suspendu, dans l’attente d’un jugement sur le fond.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.