Dossier d'analyse : La justice valide l’essentiel de l’arrêté anti-mendicité agressive pris par le Rassemblement national à Menton
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Description initiale :
Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le tribunal administratif de Nice a suspendu un seul volet de l’arrêté anti-mendicité agressive pris par la mairie de Menton. Le reste est applicable en attendant un jugement sur le fond.
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