Dossier d'analyse : Nouvelle-Calédonie: le Sénat adopte une réforme constitutionnelle au parcours très incertain
← Retour aux signaux
Description initiale :
Le Sénat a voté ce mardi 24 février en faveur du projet de loi de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Une première victoire pour le gouvernement qui défend ce texte, dit « de Bougival », destiné à mettre fin à la crise économique et politique dans l’archipel du Pacifique, en créant notamment une nationalité néo-calédonienne. Mais la décision finale devrait surtout se jouer à l’Assemblée nationale dans quelques semaines et l’issue y sera beaucoup plus incertaine.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.