Dossier d'analyse : Autonomie de la Corse : l'examen du projet de loi constitutionnelle encore reporté
← Retour aux signaux
Description initiale :
L'autonomie devrait encore attendre. C'est ce qu'a laissé entendre Françoise Gatel, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation qui a reçu les 6 parlementaires corses. Le débat prévu au Sénat en mai ne serait pas possible en raison d'un engorgement de textes.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.