Dossier d'analyse : Hautes-Alpes. Urbanisme, écoles, prévention des inondations : la nouvelle loi montagne se précise
← Retour aux signaux
Description initiale :
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi “pour une montagne vivante et souveraine”. Ce texte a pour but de mieux prendre en compte les spécificités liées au territoire montagneux.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.