Dossier d'analyse : Municipales 2026 dans le Doubs : des âdĂ©lĂ©gations spĂ©cialesâ pour les communes sans conseil municipal
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Description initiale :
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2121-35 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, la prĂ©fecture a dĂ©cidĂ© de mettre en place des "dĂ©lĂ©gations spĂ©ciales" pour assurer la gestion des communes concernĂ©es. Ces dĂ©lĂ©gations, composĂ©es de trois membres dans les communes de moins de 35.000 habitants, sont chargĂ©es de gĂ©rer les affaires courantes pour une durĂ©e maximale de trois […]
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