Dossier d'analyse : Mouillage Ă Moorea : le tribunal rappelle le Pays Ă l'ordre
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Tahiti, le 15 juillet 2026 - Nouveau revers judiciaire pour le gouvernement dans un dossier devenu hautement sensible. Saisi par l'Association des voiliers en PolynĂ©sie (AVP), le tribunal administratif a annulĂ© mercredi l'arrĂȘtĂ© qui rĂ©glementait depuis un an le mouillage autour de Moorea. Non pas parce que le principe d'un encadrement est contestĂ©, mais parce que le Pays a voulu aller trop vite en contournant la procĂ©dure de rĂ©vision du Plan de gestion des espaces maritimes (PGEM). Depuis plusieurs annĂ©es, les tensions se multiplient autour des voiliers de plaisance. Occupation durable de certaines baies, conflits avec les riverains et les pĂȘcheurs, protection des rĂ©cifs, saturation de certaines zones : la question est devenue suffisamment sensible pour conduire l'assemblĂ©e Ă lancer une mission d'information sur le sujet. Le gouvernement lui-mĂȘme poursuit depuis plusieurs mois l'adoption de nouvelles rĂ©glementations dans diffĂ©rentes Ăźles. C'est dans ce contexte qu'est nĂ© le contentieux de Moorea. L'affaire remonte Ă dĂ©cembre 2024, lorsque la cour administrative d'appel de Paris avait annulĂ© plusieurs dispositions du PGEM de Moorea relatives au mouillage, tout en laissant au Pays jusqu'au 1er juin 2026 pour les remplacer. Mais anticipant cette Ă©chĂ©ance, plutĂŽt que d'engager une rĂ©vision du plan, le gouvernement avait choisi, dĂšs juin 2025, d'adopter un simple arrĂȘtĂ© rĂ©glementant le mouillage autour de l'Ăźle. Un choix immĂ©diatement contestĂ© devant le tribunal administratif par l'Association des voiliers en PolynĂ©sie. Une procĂ©dure jugĂ©e irrĂ©guliĂšre C'est prĂ©cisĂ©ment sur ce point que le tribunal donne raison Ă l'association. Les juges relĂšvent que le nouvel arrĂȘtĂ© reprend en rĂ©alitĂ© les principales rĂšgles auparavant fixĂ©es par le PGEM : interdiction de mouiller hors des zones rĂ©glementĂ©es, dĂ©finition des zones autorisĂ©es, quotas de navires ou encore sanctions applicables. Autrement dit, il modifie de fait un document de planification qui ne pouvait ĂȘtre rĂ©visĂ© qu'au terme de la procĂ©dure prĂ©vue par le code de l'amĂ©nagement. Or, cette procĂ©dure impose notamment la consultation de la Commission locale de l'espace maritime (CLEM), des communes concernĂ©es, du comitĂ© d'amĂ©nagement du territoire ainsi qu'une enquĂȘte publique de deux mois avant un retour devant le conseil des ministres. Le tribunal constate que le Pays s'est limitĂ© Ă quelques avis administratifs avant d'adopter son arrĂȘtĂ©. Il y voit un âdĂ©tournement de procĂ©dureâ, motif suffisant pour annuler l'ensemble du texte, sans mĂȘme examiner les autres arguments avancĂ©s par l'association. La PolynĂ©sie française est Ă©galement condamnĂ©e Ă verser 150 000 francs Ă l'Association des voiliers en PolynĂ©sie au titre des frais de justice. Cette victoire judiciaire ne met toutefois pas fin au dĂ©bat. Ă Moorea comme ailleurs, les voiliers de plaisance sont devenus un sujet de crispation rĂ©current entre protection du lagon, activitĂ© touristique, riverains et usagers de la mer. Le tribunal ne ferme pas la porte Ă une nouvelle rĂ©glementation. Il rappelle simplement qu'un sujet aussi sensible doit ĂȘtre traitĂ© dans le respect de la procĂ©dure de concertation prĂ©vue par le PGEM.
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