Dossier d'analyse : Déchets en Dordogne : pas d’annulation de l’élection de Pascal Protano à la tête du SMD3
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Description initiale :
Le tribunal a rendu sa décision mercredi 15 juillet concernant le recours déposé par Daniel Gruntz, élu à Bergerac. Il suit l’avis du rapporteur public en se prononçant contre l’hypothèse d’une invalidation
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