Dossier d'analyse : "Atteinte grave à la liberté d’entreprendre" : la fermeture de 3 mois infligée à un restaurant de Montpellier suspendue par le tribunal administratif
← Retour aux signaux
Description initiale :
En raison de caméras installées sans autorisation, la préfète de l’Hérault avait prononcé trois mois de fermeture à l’encontre du restaurant Le Couperet, situé dans le centre historique de Montpellier. À la suite de...
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.