Dossier d'analyse : Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon
← Retour aux signaux
Description initiale :
Selon le communiqué du procureur général, ”conformément aux instructions reçues de monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026, les cinq procureurs de la République près les tribunaux judiciaires du ressort ainsi que les magistrats de leur parquet, ont examiné l’ensemble des procédures enregistrées judiciairement, en […]
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.