Dossier d'analyse : Saint-Martin : la frontière franco-néerlandaise est définitivement fixée après son tracé au 17ème siècle
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Près de quatre siècles après le traité de Concordia, qui départage l'île de Saint-Martin entre la France et les Pays-Bas, les députés se sont prononcé, jeudi 16 juillet, sur un accord fixant avec précision le tracé de la frontière. Rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, le député Bertrand Bouyx (Horizons, Calvados) a présenté ce texte qui permet la ratification de l'accord signé entre les deux États en 2023.
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