Dossier d'analyse : L’Union Départementale CGT du Gers s'insurge contre la taxe de 50 euros pour saisir un tribunal civil ou les prud'hommes
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Description initiale :
communiqué de la CGT du Gers " Depuis le 1er mars, en application de la loi de finances 2026, toute personne souhaitant saisir un tribunal civil ou le Conseil de prud’hommes doit s’acquitter d’un timbre fiscal obligatoire de 50€. C’est une honte car il est inutile de faire les poches des justiciables pour financer le service public de la justice dans notre pays. Rappelons que le budget de ce ministère n’est que de 10 milliards...
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