Dossier d'analyse : Victimes du nucléaire : le Cesec refuse d'oublier la période 1975-1998
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Tahiti, le 9 juillet 2026 â AdoptĂ© Ă l'unanimitĂ© jeudi au Cesec, un vĆu portĂ© par LĂ©na Normand et Patrick Galenon demande l'introduction d'un amendement Ă la proposition de loi de la dĂ©putĂ©e Mereana Reid Arbelot sur l'indemnisation des victimes des essais nuclĂ©aires. La sociĂ©tĂ© civile souhaite rĂ©intĂ©grer les personnes ayant rĂ©sidĂ© en PolynĂ©sie entre la fin des essais atmosphĂ©riques, en 1975, et le dĂ©mantĂšlement du CEP en 1998. Une pĂ©riode que la dĂ©putĂ©e a pourtant choisi d'Ă©carter pour maximiser les chances d'adoption de son texte au Parlement. Le Conseil Ă©conomique, social, environnemental et culturel (Cesec) soutient la rĂ©forme de la loi Morin portĂ©e par la dĂ©putĂ©e Mereana Reid-Arbelot. Mais la quatriĂšme institution du Pays estime qu'un point important mĂ©rite encore d'ĂȘtre revu. RĂ©unis jeudi, les conseillers ont adoptĂ© Ă l'unanimitĂ© un vĆu prĂ©sentĂ© par LĂ©na Normand et Patrick Galenon demandant l'introduction d'un amendement Ă la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement. Leur objectif : rĂ©tablir la possibilitĂ© de dĂ©poser une demande d'indemnisation pour les personnes ayant rĂ©sidĂ© ou sĂ©journĂ© en PolynĂ©sie entre 1975 et le dĂ©mantĂšlement officiel du Centre d'expĂ©rimentation du Pacifique (CEP), en 1998. Dans sa rĂ©daction actuelle, la proposition de loi retient, pour la PolynĂ©sie, une pĂ©riode correspondant aux essais atmosphĂ©riques. Pour les auteurs du vĆu, cette restriction n'est ni scientifiquement justifiĂ©e, ni conforme Ă l'Ă©volution des connaissances sur les retombĂ©es radioactives. Ils rappellent notamment la persistance de certains radionuclĂ©ides dans l'environnement et soulignent qu'aucun consensus scientifique ne permet d'affirmer que tout risque aurait disparu aprĂšs le dernier tir atmosphĂ©rique. âOn est lĂ pour tout le mondeâ Cette demande prend toutefois le contre-pied dâun choix assumĂ© par Mereana Reid Arbelot. Ă plusieurs reprises ces derniĂšres semaines, la dĂ©putĂ©e a expliquĂ© avoir volontairement renoncĂ© Ă cette extension. Selon elle, la loi Morin mentionnait bien la pĂ©riode allant jusqu'en 1998, mais cette possibilitĂ© n'avait, dans les faits, quasiment jamais permis l'indemnisation de victimes supplĂ©mentaires. Elle a donc prĂ©fĂ©rĂ© concentrer sa rĂ©forme sur un point qu'elle juge plus dĂ©terminant : remplacer le critĂšre de causalitĂ© par un critĂšre d'exposition, afin d'augmenter les chances de reconnaissance des victimes sans fragiliser l'Ă©quilibre du texte devant le Parlement. LĂ©na Normand ne conteste pas cette stratĂ©gie, mais refuse que certaines victimes potentielles soient Ă©cartĂ©es d'emblĂ©e. âOn est lĂ pour tout le mondeâ, a-t-elle insistĂ© aprĂšs l'adoption du vĆu. âCe n'est pas simple d'expliquer Ă des personnes : hier, tu pouvais dĂ©poser un dossier ; mais demain tu ne pourras plus. Les autres pourront, ceux de la pĂ©riode des tirs atmosphĂ©riques, mais toi non.â La vice-prĂ©sidente de l'association 193 reconnaĂźt volontiers que cet amendement pourrait compliquer le parcours parlementaire d'un texte dĂ©jĂ adoptĂ© Ă l'unanimitĂ© au SĂ©nat. âOui, certainement. Mais on est lĂ pour tout le mondeâ, assume-t-elle. âUn message fortâ InterrogĂ©e sur l'argument scientifique avancĂ© par la dĂ©putĂ©e, LĂ©na Normand estime au contraire qu'il ne faut pas refermer la porte faute de certitudes. âAujourd'hui, c'est de ne pas exclure ce que permet la loi, c'est-Ă -dire laisser la possibilitĂ© Ă toutes les personnes nĂ©es entre 1975 et 1998 de demander reconnaissance et indemnisationâ. Si des preuves supplĂ©mentaires sont nĂ©cessaires, poursuit-elle, elles devront passer par de nouvelles recherches, notamment sur les effets transgĂ©nĂ©rationnels des essais nuclĂ©aires. Pour la reprĂ©sentante du Cesec, l'adoption unanime du vĆu constitue avant tout un signal adressĂ© au Parlement. âIl Ă©tait important que la sociĂ©tĂ© civile locale s'exprime. (...) C'est un geste fort qu'envoie aujourd'hui le Cesec.â Un signal politique, certes, mais qui n'a, Ă ce stade, aucune portĂ©e contraignante. La proposition de loi poursuit dĂ©jĂ son parcours parlementaire, aprĂšs avoir franchi sans encombre l'Ă©tape du SĂ©nat. Les chances de voir cette demande se transformer en amendement apparaissent donc limitĂ©es.
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