Dossier d'analyse : Victimes du nucléaire : le Cesec refuse d'oublier la période 1975-1998

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Tahiti, le 9 juillet 2026 – AdoptĂ© Ă  l'unanimitĂ© jeudi au Cesec, un vƓu portĂ© par LĂ©na Normand et Patrick Galenon demande l'introduction d'un amendement Ă  la proposition de loi de la dĂ©putĂ©e Mereana Reid Arbelot sur l'indemnisation des victimes des essais nuclĂ©aires. La sociĂ©tĂ© civile souhaite rĂ©intĂ©grer les personnes ayant rĂ©sidĂ© en PolynĂ©sie entre la fin des essais atmosphĂ©riques, en 1975, et le dĂ©mantĂšlement du CEP en 1998. Une pĂ©riode que la dĂ©putĂ©e a pourtant choisi d'Ă©carter pour maximiser les chances d'adoption de son texte au Parlement.   Le Conseil Ă©conomique, social, environnemental et culturel (Cesec) soutient la rĂ©forme de la loi Morin portĂ©e par la dĂ©putĂ©e Mereana Reid-Arbelot. Mais la quatriĂšme institution du Pays estime qu'un point important mĂ©rite encore d'ĂȘtre revu.   RĂ©unis jeudi, les conseillers ont adoptĂ© Ă  l'unanimitĂ© un vƓu prĂ©sentĂ© par LĂ©na Normand et Patrick Galenon demandant l'introduction d'un amendement Ă  la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement. Leur objectif : rĂ©tablir la possibilitĂ© de dĂ©poser une demande d'indemnisation pour les personnes ayant rĂ©sidĂ© ou sĂ©journĂ© en PolynĂ©sie entre 1975 et le dĂ©mantĂšlement officiel du Centre d'expĂ©rimentation du Pacifique (CEP), en 1998.   Dans sa rĂ©daction actuelle, la proposition de loi retient, pour la PolynĂ©sie, une pĂ©riode correspondant aux essais atmosphĂ©riques. Pour les auteurs du vƓu, cette restriction n'est ni scientifiquement justifiĂ©e, ni conforme Ă  l'Ă©volution des connaissances sur les retombĂ©es radioactives. Ils rappellent notamment la persistance de certains radionuclĂ©ides dans l'environnement et soulignent qu'aucun consensus scientifique ne permet d'affirmer que tout risque aurait disparu aprĂšs le dernier tir atmosphĂ©rique.   “On est lĂ  pour tout le monde”   Cette demande prend toutefois le contre-pied d’un choix assumĂ© par Mereana Reid Arbelot. À plusieurs reprises ces derniĂšres semaines, la dĂ©putĂ©e a expliquĂ© avoir volontairement renoncĂ© Ă  cette extension. Selon elle, la loi Morin mentionnait bien la pĂ©riode allant jusqu'en 1998, mais cette possibilitĂ© n'avait, dans les faits, quasiment jamais permis l'indemnisation de victimes supplĂ©mentaires. Elle a donc prĂ©fĂ©rĂ© concentrer sa rĂ©forme sur un point qu'elle juge plus dĂ©terminant : remplacer le critĂšre de causalitĂ© par un critĂšre d'exposition, afin d'augmenter les chances de reconnaissance des victimes sans fragiliser l'Ă©quilibre du texte devant le Parlement.   LĂ©na Normand ne conteste pas cette stratĂ©gie, mais refuse que certaines victimes potentielles soient Ă©cartĂ©es d'emblĂ©e. “On est lĂ  pour tout le monde”, a-t-elle insistĂ© aprĂšs l'adoption du vƓu. “Ce n'est pas simple d'expliquer Ă  des personnes : hier, tu pouvais dĂ©poser un dossier ; mais demain tu ne pourras plus. Les autres pourront, ceux de la pĂ©riode des tirs atmosphĂ©riques, mais toi non.”   La vice-prĂ©sidente de l'association 193 reconnaĂźt volontiers que cet amendement pourrait compliquer le parcours parlementaire d'un texte dĂ©jĂ  adoptĂ© Ă  l'unanimitĂ© au SĂ©nat. “Oui, certainement. Mais on est lĂ  pour tout le monde”, assume-t-elle.   “Un message fort”   InterrogĂ©e sur l'argument scientifique avancĂ© par la dĂ©putĂ©e, LĂ©na Normand estime au contraire qu'il ne faut pas refermer la porte faute de certitudes. “Aujourd'hui, c'est de ne pas exclure ce que permet la loi, c'est-Ă -dire laisser la possibilitĂ© Ă  toutes les personnes nĂ©es entre 1975 et 1998 de demander reconnaissance et indemnisation”. Si des preuves supplĂ©mentaires sont nĂ©cessaires, poursuit-elle, elles devront passer par de nouvelles recherches, notamment sur les effets transgĂ©nĂ©rationnels des essais nuclĂ©aires.   Pour la reprĂ©sentante du Cesec, l'adoption unanime du vƓu constitue avant tout un signal adressĂ© au Parlement. “Il Ă©tait important que la sociĂ©tĂ© civile locale s'exprime. (...) C'est un geste fort qu'envoie aujourd'hui le Cesec.” Un signal politique, certes, mais qui n'a, Ă  ce stade, aucune portĂ©e contraignante. La proposition de loi poursuit dĂ©jĂ  son parcours parlementaire, aprĂšs avoir franchi sans encombre l'Ă©tape du SĂ©nat. Les chances de voir cette demande se transformer en amendement apparaissent donc limitĂ©es.


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