Dossier d'analyse : Le plan territorial de gestion des déchets annulé par le tribunal administratif de Bastia
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Description initiale :
Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de juillet 2024 prise par l’Assemblée de Corse et adoptant le plan territorial de prévention et de gestion des déchets ce vendredi. Selon le jugement, « plusieurs vices affectent l’économie générale du document ».
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