Dossier d'analyse : "Je n’ai pas agrandi la surface, je veux juste sécuriser mon matériel" : un artisan fait des travaux d’aménagement sans permis, il est condamné par la justice à remettre son hangar en conformité
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Description initiale :
Un artisan charpentier a été condamné par le tribunal judiciaire pour avoir réalisé des aménagements sans autorisation sur un hangar situé en zone agricole. Il devra retirer une dalle en béton et les fermetures du...
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