Dossier d'analyse : Déchets : des entreprises de Haute-Corse visées par une vaste enquête judiciaire franco-espagnole
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Plusieurs entreprises implantées en Haute-Corse figurent parmi les sociétés visées par une vaste opération judiciaire menée les 23 et 24 juin dans le cadre d'une enquête sur des transferts transfrontaliers présumés illicites de déchets entre la France et l'Espagne.
Coordonnée par plusieurs juges d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille, cette opération s'inscrit dans trois informations judiciaires ouvertes au sein du pôle santé publique et environnement (PSPE) et de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Les investigations portent sur plusieurs filières soupçonnées d'avoir organisé, depuis 2024, des transferts illégaux de déchets de construction et de démolition vers l'Espagne. Près d'une centaine d'enquêteurs ont été mobilisés à l'occasion de cette opération conduite avec le soutien d'Eurojust. Les investigations ont réuni des personnels de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), de la Section de recherches de Corse, de l'Unité nationale Cyber (UNCyber), de la gendarmerie nationale ainsi que du service espagnol de protection de la nature (SEPRONA). Une vingtaine de perquisitions ont été réalisées, notamment en Haute-Corse, mais aussi dans les Bouches-du-Rhône, le Var, la Haute-Savoie et en Catalogne. Selon le parquet de Marseille, les investigations concernent une société installée dans la province de Barcelone, suspectée d'avoir enfoui illégalement plusieurs tonnes de déchets. Cette entreprise se serait approvisionnée auprès de trois filières distinctes impliquant des sociétés françaises implantées dans le Var, en Haute-Corse et en Haute-Savoie. Les entreprises françaises concernées sont soupçonnées d'avoir exporté des déchets en falsifiant des documents relatifs à leur classification. Ce procédé aurait permis de contourner les règles européennes encadrant les transferts transfrontaliers de déchets, notamment les procédure...
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