Dossier d'analyse : Fonds TAP, le rappel à l'ordre de la CTC

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Description initiale :

Une taxe environnementale utilisée pour financer d'autres politiques publiques, des obligations légales qui ne sont plus respectées et une gestion des déchets jugée sans véritable cap.
C'est le constat dressé par la Chambre territoriale des comptes dans son rapport sur le fonds TAP rendu public.
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