Dossier d'analyse : Le plan de gestion des déchets de Corse annulé par le tribunal administratif de Bastia
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Description initiale :
Ce vendredi 10 juillet, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de l'assemblée de Corse adoptant le plan territorial de prévention et de gestion des déchets. La juridiction a retenu plusieurs vices affectant l'économie générale du plan.
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