Dossier d'analyse : Urbanisme, éducation, environnement… La proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" adoptée par le Sénat
← Retour aux signaux
Description initiale :
La proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" a été adoptée, ce lundi, par le Sénat. Ce texte est destiné à mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires dans plusieurs domaines : l'école, la santé, l'agriculture, la gestion de l'eau ou encore l'urbanisme.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.