Dossier d'analyse : Un projet de loi adoptĂ© au SĂ©nat apporte une « avancĂ©e majeure » au futur parc naturel rĂ©gional des Maures, de l’EstĂ©rel et du Tanneron

← Retour aux signaux
Description initiale :

Jusqu’alors, une mĂȘme commune ne pouvait ĂȘtre classĂ©e en parc national sur une partie de son territoire, et en parc naturel rĂ©gional sur une autre partie. Plusieurs communes de l’aire d’adhĂ©sion du parc de Port-Cros, dont HyĂšres, Ă©taient ainsi empĂȘchĂ©es d’adhĂ©rer au projet de PNR portĂ© par le conseil rĂ©gional. Un projet de loi adoptĂ© le 24 juin au SĂ©nat a corrigĂ© cela, mettant fin Ă  ce blocage.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une Ă©tude d'impact.

Veuillez patienter 10 à 20 secondes aprÚs le clic, l'IA rédige un rapport complet.