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Tahiti, le 3 juillet 2026 - Un nouveau Code des douanes de Polynésie est entré en vigueur le 1er juin dernier. Il prévoit notamment un statut d’“opérateur de confiance”, inspiré du statut d’“opérateur économique agréé” mis en place au sein de l’Union européenne. Les “bons élèves” en matière de règles douanières pourront ainsi bénéficier d’allègements administratifs.   Appliqué au sein de la France métropolitaine et de l'Union européenne, le statut d'“opérateur économique agréé” (OEA) a été adapté aux réalités polynésiennes. Entré en vigueur le 1er juin, un nouveau Code des douanes de Polynésie rassemble les règles douanières “renouvelées” et “remises en ordre”. Mais pas que. Il crée également un nouveau statut d'“opérateur de confiance”, destiné à simplifier les démarches des entreprises qui importent régulièrement des marchandises. Son objectif est double : fluidifier les opérations de dédouanement pour les entreprises les plus fiables et permettre à la douane de concentrer davantage ses moyens sur ses missions prioritaires, notamment la lutte contre les trafics de stupéfiants.   Les entreprises concernées devront “être transparentes avec la douane (documents comptables, logistiques, douaniers), en échange de moins de contrôles et de démarches simplifiées”.   Pour obtenir cette “certification”, elles devront répondre à plusieurs critères. Elles devront notamment être à jour de leurs obligations fiscales et douanières, ne pas avoir d'antécédents ou de contentieux importants avec l'administration, mais aussi démontrer qu'elles maîtrisent les règles douanières, notamment en matière d'espèce, d'origine et de valeur des marchandises déclarées. “On récompense par la certification ceux qui sont des bons élèves”, résume le ministre de l'Économie et des Finances, Warren Dexter, présent lors de la conférence de presse organisée ce vendredi, aux côtés de Serge Puccetti, directeur régional des douanes de la Polynésie.   Contrairement à un label attribué en nombre limité, le statut sera accessible à toutes les entreprises qui rempliront les conditions. “S'il y a 1 000 opérateurs qui répondent aux critères prévus par le Code des douanes, ils pourront tous obtenir ce statut”, précise le ministre. Donc aucun nombre d'acquéreurs limité.


​Opérateur économique agréé

En contrepartie de cette reconnaissance, les entreprises certifiées bénéficieront d'importants allègements administratifs. Leurs formalités de dédouanement seront simplifiées, les marchandises pourront être mises à disposition plus rapidement et les contrôles douaniers seront moins fréquents. Elles pourront également bénéficier d'un allègement des garanties financières habituellement demandées par la douane avant le paiement des droits et taxes.   Donnant, donnant... cette confiance ne sera pas accordée sans contrepartie. Les entreprises devront accepter des audits réguliers durant lesquels les services des douanes pourront examiner leurs procédures logistiques, comptables et douanières afin de vérifier que les critères continuent d'être respectés.   Si le statut s'inspire largement de l'“opérateur économique agréé” européen, il ne s'agit pas d'une copie. Les critères seront adaptés à l'organisation administrative de la Polynésie française, qui dispose de compétences à elle en matière fiscale et douanière. Les services travaillent encore à définir précisément les modalités d'attribution, en concertation avec les professionnels concernés.   Le principe du statut figure désormais dans le nouveau Code des douanes, mais son application se fera progressivement. Les critères détaillés, les questionnaires d'évaluation et les modalités des audits doivent encore être fixés. Ce travail devrait se poursuivre au cours des trois prochaines années.   Le gouvernement poursuit de faire évoluer la fiscalité douanière, au centre des attentes des Polynésiens. Plusieurs scénarios de baisse des droits et taxes à l'importation sont actuellement à l'étude. “On sait tous que les moyens des douanes doivent être prioritairement orientés vers la lutte contre les stupéfiants.  C'est vraiment la priorité nationale et locale. Donc, ça veut dire, effectivement, moins de moyens sur les compétences, sur d'autres missions, notamment le dédouanement, le contrôle des droits et taxes. Donc, ça veut dire qu'il faut pouvoir simplifier”, résume le ministre des Finances qui ajoute que “le dédouanement, le contrôle des droits et taxes n'est pas oublié”. Les premières mesures “pourraient être intégrées à la loi fiscale accompagnant le budget 2027”, annonce Warren Dexter.   À noter que cinq des six livres du nouveau code sont aujourd'hui finalisés et la codification des exonérations fiscales reste à conduire. 


​Un accompagnement pour les usagers

Pour accompagner cette transition, la Direction des douanes de Polynésie française met en place plusieurs dispositifs : - Une cellule conseil est à la disposition des entreprises pour répondre à leurs questions sur les nouvelles dispositions et les accompagner dans leurs démarches, par courriel à cce-polynesie@douane.finances.gouv.fr ou par téléphone au (689) 40 50 55 58. - Un espace dédié sera par ailleurs mis en ligne sur le site de la direction des douanes, avec le texte intégral du code, des fiches explicatives et les coordonnées des services à contacter. - Des ateliers et des réunions seront enfin organisés tout au long de l'année 2026 pour présenter les changements clés et les bonnes pratiques à adopter.


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