Dossier d'analyse : ARLES Un restaurateur vent debout contre la Ville qui lui refuse un droit de terrasse place de la République
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<p>&Agrave; Arles comme ailleurs dans les villes touristiques, un droit de terrasse est&nbsp;pr&eacute;cieux pour un restaurateur. Le perdre est un d&eacute;sastre. C&#39;est la raison pour laquelle St&eacute;phane Viotti, g&eacute;rant de la pizzeria &quot;La Casa di Viotti&quot;,&nbsp;se mobilise depuis qu&#39;il s&#39;est vu signifier par la mairie, le 30 avril, qu&#39;il n&#39;aurait plus le droit qu&#39;&agrave; six places sur l&#39;espace public rue Jean-Jaur&egrave;s, et plus aucune place de la R&eacute;publique. Il avait d&eacute;m&eacute;nag&eacute;&nbsp;sa pizzeria situ&eacute;&nbsp;7 rue Jean-Jaur&egrave;s, un peu plus loin&nbsp;&agrave; l&#39;angle de la place de la R&eacute;publique, croyant r&eacute;aliser de meilleures affaires. Mais ce fut une douche froide.&nbsp;</p>
<h2>Paella gratuite pour les signataires de la p&eacute;tition</h2>
<p>Depuis,&nbsp;il mobilise ses clients, ses amis, pour se faire entendre et que la mairie change de position. Il a pris un avocat et lanc&eacute; une p&eacute;tition en ligne sur &quot;mypetition&quot;. Ce 1er juillet, il offrait la paella et la boisson &agrave; tous ceux qui signaient la p&eacute;tition papier demandant le renouvellement de l&#39;autorisation d&#39;installer des terrasses. Au total plus de 700 personnes ont d&eacute;j&agrave; sign&eacute;. &quot;<em>Cette situation est r&eacute;voltante</em>&quot;, l&acirc;che un signataire habitu&eacute; du lieu. &quot;<em>Oui c&#39;est vraiment incroyable. Ici tout le monde a sa terrasse sauf lui. On ne comprrend pas pourquoi</em>&quot;, ajoute un autre.</p>
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Paella et boisson gratuite pour les clients signataires de la p&eacute;tition.
• <strong>Olivier Lemierre</strong>
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<p>Jean-Michel Jalabert, ex-premier adjoint d&eacute;missionnaire, qui lui avait accord&eacute; l&#39;an dernier cette autorisation pour la rue Jean-Jaur&egrave;s, &eacute;tait pr&eacute;sent lui aussi,&nbsp;en soutien.<em> </em>&quot;<em>Tout ce qui se trouve sur la place de la R&eacute;publique, la place de la Mairie,&nbsp;d&eacute;pend du maire</em>,&nbsp;pr&eacute;cise-t-il. <em>Il paie peut-&ecirc;tre le fait d&#39;avoir des amis proches de moi aux derni&egrave;res &eacute;lections</em>&quot;.</p>
<h2>Deux r&eacute;f&eacute;r&eacute;s en cours</h2>
<p>St&eacute;phane Viotti a vu passer&nbsp;la police municipale qui a verbalis&eacute;, mais n&#39;en d&eacute;mord pas, s&ucirc;r de son bon droit. &quot;<em>Nous avons d&eacute;j&agrave; d&eacute;pens&eacute; 6000&euro; de frais d&#39;avocat pour un recours gracieux qui a &eacute;t&eacute; refus&eacute;. Nous sommes sur deux r&eacute;f&eacute;r&eacute;s devant le tribunal adminsitratif de Marseille. Je pense que nous sommes une victime collat&eacute;rale des diff&eacute;rends entre le maire et son ex-premier adjoint, monsieur Jalabert, qui nous a accord&eacute;s le droit de terrasse trois jours avant sa d&eacute;mission</em>&quot;.</p>
<p>En attendant que la justice se prononce, le commer&ccedil;ant&nbsp;compte bien continuer &agrave; servir ses clients sur l&#39;espace public. &quot;<em>Nous n&#39;avons pas le choix. Perdre les terrasses c&#39;est perdre 80% de notre chiffre d&#39;affaires. Nous avions 36 places et n&#39;en avons plus que 6. Sans terrasse on ne&nbsp;peut&nbsp;survivre. Nous sommes d&eacute;j&agrave; dans le rouge. Sur le premier &eacute;tablissement du 7 rue Jean-Jaur&egrave;s dont la vente avait &eacute;t&eacute; sign&eacute;e puis annul&eacute;e, sans doute faute de droit de terrasse, nous avons perdu 3 000&euro;. Et ici nous sommes &agrave; moins 13 000&euro;. La banque nous suit&nbsp;pour l&#39;instant, mais pour combien de temps ?&nbsp;On doit &agrave; tout prix rentrer de la tr&eacute;sorerie. Nous esp&eacute;rons vraiment que le maire reviendra dans le dialogue. On demande juste de pouvoir travailler</em>.&quot;&nbsp;</p>
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<h4 class="tt-encadre">La ville réagit</h4>
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<p data-olk-copy-source="MessageBody">Dans un communiqu&eacute;&nbsp; adress&eacute; &agrave; la presse la Ville d&#39;Arles r&eacute;agit : &quot;&Agrave; la suite du rassemblement organis&eacute; par M. St&eacute;phane Viotti pour contester les d&eacute;cisions relatives aux autorisations de terrasses, la Ville d&rsquo;Arles souhaite rappeler les &eacute;l&eacute;ments suivants.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">La municipalit&eacute; applique les m&ecirc;mes r&egrave;gles &agrave; l&rsquo;ensemble des commer&ccedil;ants, dans le respect de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral, de la s&eacute;curit&eacute; publique et du principe d&rsquo;&eacute;galit&eacute;.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">La Ville est attentive &agrave; la qualit&eacute; de l&rsquo;espace public et &agrave; son partage entre tous les usagers. Les d&eacute;cisions relatives aux terrasses prennent en compte la circulation des pi&eacute;tons, des personnes &agrave; mobilit&eacute; r&eacute;duite, des poussettes, ainsi que les conditions de s&eacute;curit&eacute; et d&rsquo;accessibilit&eacute;. Aucune autorisation ne peut &ecirc;tre d&eacute;livr&eacute;e lorsqu&rsquo;elle compromet ces &eacute;quilibres.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">Plus sp&eacute;cifiquement sur le cas de Monsieur Viotti. Concernant son restaurant situ&eacute; 2 rue Jean Jaur&egrave;s, une autorisation d&rsquo;occupation du domaine public a bien &eacute;t&eacute; d&eacute;livr&eacute;e pour l&rsquo;exploitation d&rsquo;une terrasse, limit&eacute;e &agrave; des tables de deux personnes. Il est toutefois r&eacute;guli&egrave;rement constat&eacute; des installations non conformes aux modalit&eacute;s fix&eacute;es. Ces constats n&rsquo;ont pas donn&eacute; lieu &agrave; des sanctions imm&eacute;diates, la Ville privil&eacute;giant le dialogue.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">Par ailleurs, il convient de rappeler qu&rsquo;auparavant ce local n&rsquo;a jamais dispos&eacute; de terrasse, ni lorsqu&rsquo;il accueillait une agence immobili&egrave;re, ni lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une &eacute;picerie. L&rsquo;autorisation actuellement d&eacute;livr&eacute;e constitue donc d&eacute;j&agrave; une &eacute;volution favorable.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">En revanche, la demande d&rsquo;extension de terrasse sur la place de la R&eacute;publique n&rsquo;a pu &ecirc;tre accept&eacute;e en raison de contraintes de circulation et de s&eacute;curit&eacute; publique : elle ne permettrait plus d&rsquo;assurer la giration des v&eacute;hicules sur l&rsquo;espace public, y compris les v&eacute;hicules d&rsquo;intervention en cas d&rsquo;incendie, en pr&eacute;sence de terrasses et de pi&eacute;tons &agrave; proximit&eacute; imm&eacute;diate.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">Face &agrave; ces d&eacute;cisions, M. St&eacute;phane Viotti a, &agrave; plusieurs reprises, pour faire changer cette position, exerc&eacute; des pressions et tenu des propos s&rsquo;apparentant &agrave; des tentatives d&rsquo;intimidation. La Ville rappelle qu&rsquo;elle exerce ses missions en toute ind&eacute;pendance et ne c&eacute;dera &agrave; aucune forme de pression dans l&rsquo;application du droit.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">Il a par ailleurs contest&eacute; ces d&eacute;cisions devant le tribunal administratif par la voie d&rsquo;un r&eacute;f&eacute;r&eacute;-libert&eacute;, estimant qu&rsquo;elles portaient atteinte &agrave; la libert&eacute; du commerce et de l&rsquo;industrie. Le juge des r&eacute;f&eacute;r&eacute;s a rejet&eacute; cette requ&ecirc;te, consid&eacute;rant que les conditions de cette proc&eacute;dure d&rsquo;urgence n&rsquo;&eacute;taient pas r&eacute;unies.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">S&rsquo;agissant du restaurant situ&eacute; 7 rue Jean Jaur&egrave;s, l&rsquo;autorisation de terrasse n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; renouvel&eacute;e tout simplement en raison de l&rsquo;absence d&rsquo;exploitation effective &agrave; cette adresse. Les services municipaux ne sont donc pas en mesure d&rsquo;instruire une demande de renouvellement dans ces conditions avec un local sans exploitant.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">La Ville rappelle enfin qu&rsquo;une autorisation d&rsquo;occupation du domaine public est personnelle, pr&eacute;caire et temporaire, et ne constitue en aucun cas un droit acquis ni un &eacute;l&eacute;ment cessible.</p>
<p data-olk-copy-source="MessageBody">La Ville d&rsquo;Arles demeure pleinement engag&eacute;e aux c&ocirc;t&eacute;s des commer&ccedil;ants, dans le respect de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; de traitement, de la s&eacute;curit&eacute; de tous et de la libre circulation sur l&rsquo;espace public&quot;.</p>
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