Dossier d'analyse : Le tribunal de Besançon valide l’arrêté anti-mendicité déposé par la Ville de Besançon
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Description initiale :
La juge des référés du tribunal administratif a rejeté les recours présentés contre l’arrêté du maire de Besançon qui a interdit l’occupation de manière prolongée de l’espace public lorsqu’elle est constitutive de troubles à l’ordre public. Cette dernière a estimé que "le maire de Besançon avait démontré non seulement la réalité des troubles à l’ordre […]
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