Dossier d'analyse : La justice suspend l'exclusion de deux agents municipaux syndiqués prononcée par la mairie RN d'Hénin-Beaumont
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Description initiale :
Le tribunal administratif de Lille a suspendu en urgence les sanctions prononcées par la mairie RN d'Hénin-Beaumont contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Ce dernier a estimé qu'il y avait "un doute sérieux" sur la légalité des sanctions, à savoir l'exclusion de leurs fonctions.
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