Dossier d'analyse : Un commerce de Metz menacé d'une lourde amende à cause de son enseigne jugée trop grande

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Description initiale :


La Ville de Metz (Moselle) met en demeure un commerce du centre-ville de remplacer son enseigne. Elle ne respecte pas une règle stricte dans un secteur particulier.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

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