Dossier d'analyse : Rouen : Vide juridique ou erreur dâapprĂ©ciation⊠Le suspect dâune double tentative de meurtre en rĂ©cidive libĂ©rĂ©
â Retour aux signaux
Description initiale :
Le jeune majeur a Ă©tĂ© remis en libertĂ© Ă Rouen sur la base dâun vide juridique portant sur le maintien en dĂ©tention de certains mineurs. Le ministĂšre dĂ©plore, lui, une « erreur d'apprĂ©ciation »
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une Ă©tude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes aprÚs le clic, l'IA rédige un rapport complet.