Dossier d'analyse : RLDM : Le Conseil d’État annule l'ordonnance de référé concernant le retrait des cadenas au siège de « Radyo Lévé Doubout Matinik »
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Description initiale :
Saisi en appel par la commune de Rivière-Pilote, le juge des référés du Conseil d’État a rendu sa décision ce 29 juin 2026. L'ordonnance du tribunal administratif de la Martinique, qui imposait la réouverture des locaux de l'association Groupe d’actions culturelles Eugène Lacaille, a été annulée pour incompétence de la juridiction administrative.
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