Dossier d'analyse : « Nous avions besoin d’un outil plus persuasif » : Ă  Bormes, la mairie se dote d’un nouvel arsenal pour faire respecter les rĂšgles d’urbanisme

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Description initiale :

Sans attendre l’issue incertaine des longues procĂ©dures judiciaires, la municipalitĂ© hausse le ton face aux infractions d’urbanisme et instaure un dispositif d’astreinte.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

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