Dossier d'analyse : Statut de la Corse : à l’Assemblée, une version de compromis adoptée par les députés
← Retour aux signaux
Description initiale :
Les députés se sont prononcés, ce mardi 23 juin, en faveur du projet de loi constitutionnelle visant à accorder un «statut d’autonomie» à l’île. Amendée, l’évocation d’une «communauté insulaire» ne fait pas l’unanimité et LFI regrette que le principe «non-régression sociale» ne figure pas dans le texte.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.