Dossier d'analyse : Autonomie, contrôle du Conseil d'Etat... Ce que contient le projet de loi constitutionnelle sur le statut de la Corse, adopté en première lecture à l'Assemblée
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Description initiale :
Le texte laisse notamment à la collectivité de l'île la possibilité de réaliser des "adaptations" des lois et règlements nationaux en tenant compte des "spécificités" corses.
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