Dossier d'analyse : MontbĂ©liard. La justice a tranchĂ© : l’enseigne Ange va pouvoir vendre du pain 7 jours sur 7

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La cour administrative d’appel de Nancy vient de casser l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 4 mars 1997 interdisant, dans le Doubs, la vente de pain tous les jours de la semaine. La prĂ©fecture a dĂ©sormais quatre mois pour l’abroger. PrĂ©sente Ă  MontbĂ©liard, Audincourt et Sochaux, l’enseigne Ange, fer de lance du combat judiciaire, crie victoire.

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