Dossier d'analyse : Loi sur le narcotrafic : les expulsions locatives, sujet sensible en Côte-d'Or
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Description initiale :
Depuis juin 2025, une loi autorise les préfets à ordonner aux bailleurs de résilier des baux si une personne est impliquée dans du trafic de drogue. Un outil que la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté dit vouloir utiliser. En Côte-d'Or, le sujet est sensible.
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