Dossier d'analyse : La contribution citoyenne, une alternative innovante à la condamnation qui porte ses fruits à Besançon
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Description initiale :
Depuis deux ans et demi, le parquet de Besançon propose aux auteurs d'infractions et de délits mineurs une porte de sortie : une contribution citoyenne. Les mis en cause versent une somme d'argent à France Victimes 25 et évitent ainsi une condamnation.
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