Dossier d'analyse : En Martinique les EPCI…CACEM… ESPACE SUD et CAP NORD sont sont légalement et obligatoirement garants du passif du SMTVD 😳😳
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Description initiale :
Le SMTVD (Syndicat Martiniquais pour le Traitement et la Valorisation des Déchets) est juridiquement un syndicat mixte fermé (régi par l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT). Il est composé exclusivement des trois Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la Martinique : la CACEM, Cap Nord, et l’Espace Sud.Sur la […]
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