Dossier d'analyse : Haut-Doubs. Pourquoi des habitants de la Cluse-et-Mijoux doivent changer d’adresse à cause de la loi 3DS

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Description initiale :



Les communes françaises de moins de 2 000 habitants doivent, depuis le 1er juin 2024, avoir nommĂ© l’intĂ©gralitĂ© de leurs voies et attribuĂ© un numĂ©ro Ă  chacune de leurs habitations. Elles doivent rassembler leurs donnĂ©es d’adressage au sein d’une BAL, base d’adresse locale, qui alimente une base d’adresse nationale (BAN) qui rĂ©fĂ©rence l’intĂ©gralitĂ© des adresses du territoire afin de faciliter le fonctionnement de certains services.

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