Dossier d'analyse : Chlordécone aux Antilles : la loi adoptée au Parlement largement édulcorée
← Retour aux signaux
Description initiale :
La responsabilité de l’Etat a été ramenée à sa « part de responsabilité » par le Sénat, et l’introduction souhaitée de la notion de « préjudice d’anxiété » a été refusée par le gouvernement. La dépollution des terres reste un « objectif », et le texte ne prévoit rien de nouveau concernant l’indemnisation des victimes.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.